LOGIREM Ressources 2016
Manuels et Guides de l'Utilisateur pour LOGIREM Ressources 2016. Nous avons trouvé 1 manuels pour téléchargements gratuits Mode d'emploi
Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur l'enquête Ressources 2016. Cette enquête obligatoire, réalisée tous les 2 ans, permet d'effectuer une étude sur l'occupation des logements sociaux. Vous devez la remplir intégralement et y joindre les pièces justificatives demandées, même si vous avez donné congé de votre appartement. L'absence de réponse entraîne une pénalité.
Fonctionnalités clés
- Enquête obligatoire sur les ressources des occupants
- Recueil d'informations sur les revenus et la situation familiale
- Nécessité de joindre les pièces justificatives demandées
- Application de pénalités en cas d'absence de réponse
- Traitement des données conformément à la loi Informatique et Libertés
Des pages: 2 LOGIREM Ressources 2016 Mode d'emploi
Marque: LOGIREM Taille: 1 MB
La langue(s): Français
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